Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LabelFrance
Numéro de dépôt :
4113808
Date de dépôt :
27/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LabelFrance
Déposée par voie électronique le 27 août 2014 par monsieur Sébastien Potel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LabelFrance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sébastien Potel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680651 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14